LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. DURÉE DE LOCATION
Le logement est loué pour une période déterminée lors de la réservation, telle que précisée au contrat de location.
En aucun cas le Locataire ne pourra se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de cette période.
2. ARRIVÉE ET DÉPART
2.1 Arrivée
L’arrivée s’effectue à partir de 15h et jusqu’à 21h.
En cas d’arrivée tardive ou différée, le Locataire devra en informer le Propriétaire au 06 62 51 65 53. Les modalités d’arrivée autonome lui seront alors communiquées.
2.2 Départ
Le départ doit avoir lieu au plus tard à 11h.
Le temps consacré au rangement et aux tâches demandées doit impérativement être effectué avant cette heure.
3. LOYER – CHARGES – ACOMPTE – DÉPÔT DE GARANTIE
3.1 Loyer – Acompte – Réservation
Le montant du loyer, de l’acompte, du dépôt de garantie, de la taxe de séjour ainsi que des éventuelles options est indiqué sur le contrat de location.
La réservation devient ferme et définitive dès réception par le Propriétaire :
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d’un acompte correspondant à 50 % du montant total de la location,
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du contrat de location dûment complété, daté et signé,
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des présentes Conditions Générales de Vente acceptées.
Un exemplaire du contrat est conservé par chacune des parties.
3.2 Dépôt de garantie – Responsabilité du Locataire
À l’arrivée dans les lieux, le Locataire verse un dépôt de garantie, dont le montant est indiqué au contrat.
Ce dépôt a pour objet de couvrir les éventuelles dégradations, pertes, casses, vols ou manquements constatés après le départ du Locataire, ainsi que les sommes restant dues.
Aucun état des lieux contradictoire n’est établi à l’arrivée ni au départ.
En l’absence de réclamation formulée par écrit par le Locataire dans un délai de 48 heures suivant son entrée dans les lieux, le logement, son mobilier et ses équipements sont réputés avoir été remis en bon état d’usage, de fonctionnement et de propreté.
Après le départ du Locataire, le Propriétaire procède à une vérification du logement.
Toute dégradation, casse, perte ou détérioration excédant l’usure normale pourra donner lieu à une retenue partielle ou totale sur le dépôt de garantie, sur présentation d’éléments justificatifs (photographies, devis ou factures).
Le dépôt de garantie ne peut en aucun cas être utilisé pour prolonger la durée de la location.
Si le montant des sommes dues excède celui du dépôt de garantie, le Locataire s’engage à régler le solde restant dû.
Le solde éventuel du dépôt de garantie est restitué par virement bancaire dans un délai maximum de 8 jours suivant la fin de la location.
4. TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour est applicable au tarif en vigueur pour ce type d’hébergement et est due par toute personne majeure séjournant dans le gîte.
Elle est collectée par le Propriétaire pour le compte du Trésor Public.
5. ÉTAT DU LOGEMENT
Le gîte est mis à disposition propre, fonctionnel et en bon état d’entretien.
Le Locataire est invité à signaler par écrit toute anomalie ou dysfonctionnement constaté dans un délai de 48 heures suivant son arrivée, afin que des solutions puissent être apportées.
À défaut, le logement est réputé conforme.
Après le départ, toute dégradation non liée à l’usure normale pourra être facturée ou retenue sur le dépôt de garantie.
6. ANNULATION PAR LE LOCATAIRE
Toute annulation doit être notifiée par écrit au Propriétaire.
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L’acompte reste acquis au Propriétaire.
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En cas d’annulation intervenant moins de 15 jours avant la date d’arrivée, le Propriétaire pourra demander le paiement du solde du séjour, sauf relocation du gîte pour la même période.
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En cas de non-présentation du Locataire sans information préalable dans les 48 heures précédant l’arrivée, le contrat est résilié de plein droit et les sommes versées restent acquises au Propriétaire.
Tout séjour écourté reste dû dans son intégralité.
7. ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE
En cas d’annulation par le Propriétaire, celui-ci remboursera au Locataire l’intégralité des sommes versées.
8. RÈGLES DE BIENSÉANCE
Le calme et la tranquillité du voisinage doivent être respectés.
Le silence est demandé entre 22h et 8h.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du logement.
9. MÉNAGE
Le ménage de fin de séjour est inclus dans le prix, sous réserve que le logement soit rendu dans un état correct.
Il est demandé au Locataire notamment de :
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laver et ranger la vaisselle,
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vider les poubelles,
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nettoyer les appareils électroménagers,
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ramasser les déchets à l’intérieur et aux abords du gîte.
En cas de logement rendu dans un état de saleté excessif, le dépôt de garantie pourra être retenu.
10. ANIMAUX
Un seul animal (chat ou petit chien) est accepté par séjour, sauf accord préalable.
Les animaux ne doivent pas occasionner de nuisances ni de dégradations et restent sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire.
11. ASSURANCE
Le Locataire est responsable des dommages causés par lui-même, les personnes l’accompagnant ou les animaux dont il a la garde.
Il est recommandé au Locataire de souscrire une assurance responsabilité civile villégiature.
Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou dommages concernant les biens personnels du Locataire.
12. JARDIN – TRAMPOLINE – PISCINE
Notre jardin est privé et peut présenter des dangers, nous vous demandons de ne pas vous y rendre sauf pour aller au trampoline, à la piscine ou au compost. L’accès au jardin, trampoline et piscine est autorisé entre 10h et 18h, sous la surveillance constante d’un adulte responsable.
Les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs parents.
Le Locataire s’engage à respecter les règles d’usage et de sécurité des équipements.
13. SÉCURITÉ
Le logement est équipé d’un détecteur de fumée.
En cas d’urgence, contacter les secours (112, 18, 15, 17).
14. ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES
Le Propriétaire pourra intervenir ponctuellement pour l’entretien extérieur, en respectant la tranquillité des occupants.
15. EN CAS DE PROBLÈME
Toute panne ou dysfonctionnement doit être signalé sans délai.
Aucun remboursement ou intervention non autorisée ne pourra être pris en charge.
16. SANITAIRES
Seul le papier hygiénique peut être jeté dans les toilettes.
17. CONNEXION INTERNET
La connexion internet est destinée à un usage de loisir.
Câble Ethernet mis à disposition uniquement
Le Locataire s’engage à respecter la législation en vigueur.
18. CAPACITÉ D’ACCUEIL
Le nombre de personnes ne doit pas dépasser la capacité indiquée au contrat.
Tout dépassement pourra entraîner la résiliation immédiate du séjour.
19. CLÉS
Le Locataire est responsable des clés et de la fermeture du logement.
Toute négligence engage sa responsabilité.
20. RESPONSABILITÉ
Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Locataire ou de fait d’un tiers.
21. FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties tel que reconnu par la jurisprudence française.